Mentions légales

1. Site de la société S.A.R.L ZAN'IMMO

• Nom de la société : S.A.R.L ZAN'IMMO
• Raison sociale: ZAN'IMMO
• Adresse du Siège Social : 14 Rue Lesdiguières, 38 000 GRENOBLE.
• Téléphone : 04 76 17 20 34
• RCS - N° SIRET N°
• N° TVA intracommunautaire : - Code APE :
• Capital social : 1000€
• Numéro de Carte Professionnelle : N°38012022000000010 délivrée par la préfecture de l'isère.
• Caisse de Garantie : GALIAN
• Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces : 120 000€
• Perception de fonds transaction : non

2. Grille des honoraires

Jusqu’à 100 000€ = forfait de 5 000€

De 100 001€ à 400 000€ = 5%

De 400 001 à 600 000€ = 4%

Au dela de 600 000€ = 3%

3. Directeur de la publication

-

4. Responsable de la rédaction

-

5. Editeur du site

- Le site www.zanimmo.fr est édité par la société Rodacom

• Rodacom
• Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
• Téléphone : 0 811 09 42 42
• RCS Grenoble
• Numéro SIRET : 445 267 693 00049
• TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

6. Hébergeur du site

- Le site www.zanimmo.fr est hebergé par la société Rodacom

• Rodacom
• Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
• Téléphone : 0 811 09 42 42
• RCS Grenoble
• Numéro SIRET : 445 267 693 00049
• TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site ZAN'IMMO est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de ZAN'IMMO, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de ZAN'IMMO. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de ZAN'IMMO. ZAN'IMMO décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de ZAN'IMMO, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de ZAN'IMMO, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée sur le formulaire de contact du Site

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

8. Données personnelles

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9. Utilisation de Site

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ZAN'IMMO s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes.

Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, ZAN'IMMO ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée sur le formulaire de contact du Site

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

ZAN'IMMO s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. ZAN'IMMO n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

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